Fiduciaire comptable et réorganisation à Molenbeek-Saint-Jean, Nivelles, Bruxelles

Les entreprises à un moment donné sont appelées à procéder à une réorganisation comptable. Les comptes doivent suivre avant tout l'évolution législative en la matière. Seul un professionnel peut prodiguer des conseils avisés.

Que comprendre par réorganisation et restructuration ?

Les difficultés financières peuvent pousser des entreprises à procéder à une restructuration comptable. Cette réorganisation respecte un certain nombre de critères et de conditions. Les sociétés concernées par la fusion rédigent un projet de fusion par acte notarié, destiné à informer les associés et à protéger les créanciers des sociétés concernées. Les sociétés doivent se soumettre à ces dispositions. La réorganisation peut consister en une suppression de certains postes ou des missions données.

Les opérations prévues par la loi fédérale sur la fusion

On retrouve différents types d'opérations. Il s'agit de la fusion de société, de la transformation de société, du transfert de patrimoine et de la scission de la société. Ces différentes opérations peuvent se réaliser en parfaite neutralité fiscale. Au niveau fiscal, le principe veut que les fusions de sociétés ne soient pas imposables. La taxation n'a lieu que dans des cas exceptionnels. Pour ce qui est de la scission c'est-à-dire de la séparation ou de la division d'une société certaines conditions sont exigées. Le transfert concerne soit une ou plusieurs exploitations ou même des parties liées à l'exploitation. Les sociétés existantes poursuivent après la scission une exploitation donnée. La filiale ne doit point vendre les valeurs acquises durant le transfert.

Pourquoi faire appel à un Fiduciaire ?

Les procédures concernant la restructuration sont assez complexes. Seul un expert peut déceler rapidement toutes les nuances fiscales et juridiques. Une équipe composée de juristes et de fiscalistes est mieux indiquée pour prendre en charge tout le dossier de restructuration du point de vue commercial ou fiscal. Le cabinet Fiduciaire comptable et réorganisation à Molenbeek-Saint-Jean, Nivelles, Bruxelles a acquis au fil des années des expériences considérables en la matière.

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